Vous avez un projet d’investissement immobilier ? Vous aimeriez profiter d’un crédit d’impôt intéressant ? La loi Pinel est faite pour vous ! Ce dispositif instauré par le gouvernement permet de bénéficier d’avantages fiscaux et financiers lors d’un achat immobilier, en contrepartie d’une mise en location pendant une durée déterminée. Même soumise à de nombreuses conditions, cette mesure s’avère particulièrement intéressante. Voici pourquoi.

Le principe de la loi Pinel

Sylvie pinel

La loi Pinel (ou dispositif Pinel) est une mesure de défiscalisation qui s’applique à un achat immobilier en contrepartie d’une mise en location du bien pendant un nombre d’années déterminé, et sous certaines conditions.

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la loi Alur (ou loi Duflot), mais elle a assoupli certaines de ses règles d’application afin de stimuler plus fortement l’investissement immobilier locatif. Ainsi, lorsque vous achetez un bien via la loi Pinel, il est possible de :

• Choisir parmi 3 durées d’engagement de mise en location, chacune correspondant à un crédit d’impôt (sachant que la durée est modulable en cours d’engagement) :
– 6 ans pour 12 % de crédit d’impôt
– 9 ans pour 18 % de crédit d’impôt
– 12 ans pour 21 % de crédit d’impôt
• Louer son bien aux membres de sa famille (ascendants ou descendants) ;
• Réaliser un achat immobilier dans l’ancien, sous certaines conditions ;
• Afficher un déficit foncier durant les premières années (lorsque les charges sont supérieures aux revenus locatifs) pour bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire.

Un investissement immobilier sous conditions

Défiscalisation Pinel

En contrepartie des crédits d’impôt proposés par la loi Pinel, l’investisseur doit respecter plusieurs conditions lors de son achat immobilier. Ces critères concernent d’abord le bien lui-même :

• Le dispositif s’applique pour les biens acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 ;
• Il concerne l’achat immobilier neuf ou en état d’achèvement, respectant la norme RT 2012 ou le label BBC en termes de performances énergétiques ;
• L’immobilier ancien est également éligible s’il s’agit :
– D’un logement ancien qui a fait l’objet de travaux de transformation en logement neuf ;
– D’un logement vétuste qui a été réhabilité ;
– D’un local à usage non résidentiel qui a été modifié en logement à la suite de travaux ;
– D’autres critères sont pris en compte, détaillés sur cette page.
La loi Pinel ne fonctionne toutefois que sur un investissement immobilier réalisé dans une zone éligible. Les zones concernées correspondent à des demandes locatives fortes, et elles ont été découpées en 4 catégories :
• Zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur, agglomération lyonnaise, etc.) ;
• Zone A bis (Paris et plusieurs communes des départements limitrophes) ;
• Zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants : autour de Paris, Annecy, Bayonne, La Rochelle, autour de la Côte d’Azur, dans les DOM ou en Corse, etc.) ;
• Zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants en périphérie de l’Île-de-France, sur les littoraux ou dans les zones frontalières coûteuses).

La liste complète des communes concernées est consultable sur ce site.

D’autres conditions entrent en ligne de compte qui touchent au prix de l’investissement immobilier (un montant total limité à 300 000 € par an, avec un prix d’achat au m2 inférieur au seuil de 5 500 €), au plafonnement des loyers applicables pour le logement (en moyenne 20 % sous les prix du marché) et au profil des locataires (qui ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources).

Pourquoi la loi Pinel est une chance pour l’investissement ?

Malgré ces conditions, tant à l’achat qu’à la mise en location, bénéficier de la loi Pinel pour un investissement immobilier peut s’avérer très avantageux. Voici pourquoi :

• Le crédit d’impôt : avec un plafond d’investissement de 300 000 €, et avec une déduction d’impôt de 21 % maximum, il est possible d’économiser jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.
• L’emprunt immobilier : les établissements prêteurs sont plus flexibles quant il s’agit du dispositif Pinel, il est plus facile de souscrire un crédit immobilier par ce biais et l’apport n’est pas nécessaire (renseignez-vous sur Vousfinancer.com).
• L’investissement dans un bien immobilier neuf est un gage de sécurité : consommation énergétique réduite grâce aux labels nécessaires ; assurance construction valable 10 ans (l’acheteur est exonéré des frais de réparation et d’entretien pendant la durée de son engagement).
• Les conditions d’éligibilité assurent une mise en location rapide et pérenne : non seulement les zones concernées sont dites « tendues », c’est-à-dire que la demande y est bien supérieure à l’offre ; mais en outre, le plafonnement des loyers rend les prix attractifs pour un plus grand nombre de ménages.
• Les avantages financiers : outre les déductions fiscales, la loi Pinel permet de jouir de frais de notaire réduits (2 à 3 % du montant de l’achat immobilier) et de l’exonération de la taxe foncière durant les deux premières années.

Le principe de la loi Pinel consiste à couvrir, par de nombreux avantages fiscaux, le coût de l’investissement pendant la durée d’engagement. C’est donc un dispositif qui permet de se constituer un patrimoine plus aisément, avec la promesse, au terme de l’engagement de mise en location, de pouvoir profiter du bien comme vous l’entendez : pour y vivre, pour continuer à le louer au prix désiré, ou pour le revendre avec plus-value.

Une réflexion sur “ Loi Pinel : une opportunité pour l’achat immobilier ”

  1. La loi Pinel est une réglementation qui est très favorable surtout aux locataires. Mieux que celle qui l’a précédée. On remercie le gouvernement pour cette initiative, parce qu’elle facilite la relation entre locataire et propriétaire.

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