Mesure majeure pour inciter les gens à accéder à la propriété, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ne concerne pas uniquement les bâtiments neufs. Sous certaines conditions les primo-accédants peuvent également en bénéficier.

Des conditionnalités plus souples

Depuis janvier 2016, les règles régissant le Prêt à taux 0 % dans l’ancien se sont beaucoup assouplies, permettant à de nombreuses personnes d’accéder à la propriété et jouir de logements confortables et peu énergivores dans les secteurs urbains et particulièrement en centre-ville. Les primo-accédants, qui représentent le segment de la population visé par le PTZ, pourront donc revenir dans les centres urbains à condition que les prix des maisons à rénover entrent dans leur budget.

Il faut cependant noter que, concernant ces bâtiments anciens, seuls ceux qui ont fait l’objet de grands travaux de rénovation y sont éligibles. Il ne suffit donc pas d’inclure tout simplement dans le cahier de chantier la pose d’une applique extérieure décorative. C’est toute l’installation électrique qui doit être remise à neuf. D’ailleurs les règles sont formelles : le coût global de la rénovation doit atteindre au minimum 25 % du montant total de l’achat.

Les logements anciens éligibles au PTZ

Le PTZ dans l’ancien s’applique aux biens immobiliers faisant l’objet de travaux lourds de rénovation.Contrairement aux travaux de rénovation classique qui bénéficient d’une TVA de 7 %, ceux entrepris dans le cadre d’un PTZ sont soumis à la TVA normale de 19,6 %.

Ces travaux dits lourds concernent les opérations effectuées sur le gros œuvre ou à défaut sur le second œuvre qui comprend l’installation électrique, l’installation sanitaire, les menuiseries extérieures, le chauffage, les cloisons intérieures, mais à ce moment, ils doivent porter sur au moins 2/3 de ces corps d’état. De plus, ces travaux devront être finis au plus tard 3 ans après décaissement du prêt immobilier.

Une fois les travaux terminés, l’accédant à la propriété est tenu de fournir à l’administration fiscale un document faisant foi de la rénovation du logement. Si cette formalité n’est pas remplie, il devra rembourser le montant de PTZ qu’il a obtenu.

Qui peut bénéficier du PTZ dans l’immobilier ancien ?

Ce crédit est réservé aux particuliers en quête de leur toute première résidence principale. Par résidence principale, il faut comprendre un logement que l’on doit occuper au minimum 8 mois sur 12. Parmi les autres conditions figurent les plafonds de revenus qui sont établis par rapport à l’emplacement du logement et des personnes composant la famille.

Quel montant obtenir peut-on obtenir en PTZ immobilier ancien ?

C’est exactement la même chose que pour le neuf. Le montant dépend de la composition de la famille, de la localisation du logement, de son niveau de performance énergétique.

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