Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) vous donne la possibilité de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour qu’il soit accordé, vos revenus doivent être inférieurs à un certain plafond. Pour faire une demande de PTZ, plusieurs documents sont nécessaires. Pour vous faciliter la tâche, voici la liste des pièces que vous devrez fournir lors de cette démarche.
Les conditions pour en bénéficier
Ce dispositif a été mis en place pour aider les ménages modestes à accéder plus facilement à la propriété. Le principe est assez simple : il s’agit d’un emprunt dont le taux d’intérêt s’élève à 0%. De plus, avec le PTZ l’emprunteur bénéficie d’une période durant laquelle il ne rembourse pas encore son emprunt. Cette période, qui dépend des revenus, de la zone géographique de l’achat et de la composition du foyer, peut aller de 5 à 20 ans pour les foyers les plus modestes.
Le PTZ sert à financer trois cas bien précis :
- La construction d’un logement
- L’achat d’un logement en vue de sa première occupation
- La transformation d’un local existant en logement.
Ce prêt peut également être accordé pour participer à l’achat ou à la construction de dépendances (places de parking, garage…) ou dans le cadre d’un bail réel solidaire.
La fiche de renseignements
Comme pour toute demande de crédit, vous devrez apporter à votre banque des documents afin d’obtenir une réponse favorable.
Ainsi, le document le plus important que vous devrez fournir pour obtenir un PTZ est une fiche de renseignements. Elle comportera les informations concernant votre état-civil, l’opération immobilière envisagée (construction, achat simple, achat et amélioration), les personnes qui occuperont le logement, les ressources de celles-ci ainsi que le financement mis en place.
Tout d’abord, vous devrez indiquer les renseignements concernant votre identité :
- Votre nom et prénoms
- Votre date et lieu de naissance
- Votre adresse au moment de la demande
- Votre adresse professionnelle
- L’établissement prêteur
- Le nom du co-emprunteur s’il y en a un
- L’identité des personnes qui occuperont le logement
- L’avis fiscal de référence du ou des foyers fiscaux qui composent le ménage.
Bien évidemment, toutes ces informations seront accompagnées de pièces justificatives : la copie des pièces d’identité, du contrat de mariage, du livret de mariage, du certificat de grossesse. Vous devrez également fournir les avis d’imposition de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Pour démontrer que les futurs occupants du logement n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années (c’est une condition pour obtenir un PTZ), vous devrez accompagner votre demande d’une déclaration sur l’honneur de primo-accession. Les locataires devront fournir le contrat de bail correspondant aux deux dernières années, la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période concernée et enfin, une preuve que ce logement était bien votre résidence principale (justificatif de domicile, avis d’imposition, permis de conduire…). Minutes Maison vous propose plusieurs modèles de quittance de loyer afin de pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro. En cas d’hébergement par vos parents, ils devront rédiger une attestation sur l’honneur dans laquelle ils déclarent vous avoir hébergé ainsi qu’une preuve que ce sont eux qui occupent ce logement.
Si vous disposez déjà de ces documents au moment de votre demande, vous devrez fournir la promesse de vente, le contrat de promotion immobilière, le permis de construire, les devis des futurs travaux… Tout document relatif à l’opération immobilière souhaitée.
Les autres documents indispensables
Vous devrez également joindre une déclaration sur l’honneur à votre demande de PTZ. Vous y certifierez que vous n’avez pas fait d’autres demandes de prêt à 0% pour cette opération immobilière. Cette déclaration sera accompagnée d’une attestation dans laquelle vous reconnaissance avoir pris connaissance des conditions de remboursement de votre PTZ. D’autres documents peuvent être joints en fonction de la situation familiale (jugement de divorce, déclaration sur l’honneur relative à la garde des enfants…). Enfin, vous devrez apporter tous les documents sur le financement mis en place dont le tableau d’amortissement du crédit.
Voilà, vous avez toutes les informations nécessaires, plus qu’à vérifier votre checklist!
