Passer ou repasser le permis coûte très cher, il faut donc gérer son capital point avec précaution, le permis de conduire restant encore un précieux sésame pour la vie professionnelle. Voici 4 outils précieux pour gérer au mieux votre permis à points.
La plupart des infractions au Code de la route entraîne en France un retrait de point. Le système du permis à points créé en 1992 crédite tous les conducteurs de 12 points (6 points au début du permis probatoire), il vient en complément du principe de l’amende. Passer ou repasser le permis coûte très cher, il faut donc gérer son capital point avec précaution, le permis de conduire restant encore un précieux sésame pour la vie professionnelle. Voici 4 outils précieux pour gérer au mieux votre permis à points.
1. La récupération de points automatique sans infraction
Il existe des délais de récupération de points automatiques lorsqu’on ne commet aucune infraction. Cette récupération de points est soit partielle, soit totale et reste bien évidemment gratuite car prévue dans le Code de la route. Voici les délais les plus fréquemment appliqués :
- 1 point récupéré après 6 mois sans infraction: Ce délai est valable pour les infractions comme l’excès de vitesse de moins de 20km/h qui engendrent une perte d’un point et d’un seul. Si une autre infraction intervient durant ce délai, ce point est définitivement perdu.
- Revenir à 12 points après 3 ans sans infraction : Il s’agit du délai de récupération de points le plus connu. Il est valable pour toutes les contraventions et délits. Si une infraction est de nouveau commise durant ces 3 ans , ce délai repart à zéro.
Il est important de noter que ce délai débute soit à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire ou à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée ou à l’exécution de la dernière condamnation définitive dans le cas d’une procédure judiciaire.
2. Le stage de récupération de points
L’autre solution pour rattraper des points est la possibilité de suivre un stage de récupération de points. Ce stage permet de récupérer 4 points de permis, il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours qui est très différent du code et de la conduite passés à l’auto-école. Le stage a lieu dans un centre agréé par la préfecture.
Les conditions pour suivre cette formation sont les suivantes :
- Disposer d’un permis valide au niveau du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC),
- Avoir des points à récupérer,
- Ne pas faire plus d’un stage volontaire avec récupération de points par an.
Le prix d’un stage varie globalement aujourd’hui entre 120€ et 200€ en fonction de votre emplacement géographique. Il est possible de retrouver l’ensemble des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis pour toute la France.
3. Faire appel à un avocat en Droit routier
Si vous estimez que la procédure n’a pas été respectée, un avocat en Droit pénal routier peut vous aider à mettre en évidence des vices de procédure et peut vous préparer à votre comparution au tribunal. Contacter un avocat juste après le retrait de permis (une rétention des forces de l’ordre ou suspension administrative) est souvent un bon réflexe. On peut aussi le contacter pour faire un recours après une invalidation pour un solde de point nul.
L’avocat pourra peut-être trouver aussi une solution pour que vous puissiez garder le droit de conduire pour votre travail notamment, soit dans le cadre d’un permis blanc (aujourd’hui très limité) ou d’un référé-suspension.
Les honoraires d’un avocat du permis de conduire varient bien évidemment d’un cabinet à l’autre, de nombreux professionnels du Droit pourront faire une analyse préalable du dossier avant toute chose, pour voir si ce dernier est défendable.
4. L’assurance protection juridique
Parfois appelée assurance permis à points, l’assistance protection juridique est parfois proposée par les compagnies d’assurance auto. Ainsi après une infraction routière, votre assureur s’engage à apporter les moyens juridiques et financiers afin de vous permettre de défendre vos droits qu’il s’agisse de prendre un avocat (choix libre ou la compagnie peut vous en proposer un) ou d’assurer le coût d’une participation à un stage de récupération de points volontaire.
Attention : il faut bien faire attention au contrat qui spécifiera le seuil maximal des frais qui seront pris en charge par l’assureur.
