Les installations électriques lors de la vente d’un bien immobilier
Une habitation, pour être habitable, doit avoir des installations électriques en bon état de marche et qui ne présentent pas de risques importants pour les occupants et/ou les utilisateurs. Un diagnostic d’électricité doit donc être réalisé par le propriétaire pour un futur locataire ou acquéreur avant que leur contrat ne soit signé. La validité de ce document est prévue pour trois ans.
Comprendre les bases de l’installation électrique dans une habitation
Le tableau électrique constitue le noyau d’une installation électrique domestique. Il est recommandé de ne pas y installer plus de douze circuits. En cas de besoin d’autres circuits, il faut prévoir des sous-tableaux. Ainsi, il y aura moins de complexité au câblage et au dépannage. Le tableau est attaché au compteur via un disjoncteur différentiel. Ici, il faut bien faire le choix des dimensions des fils pour une liaison plus assurée.
Une installation électrique doit être mise en conformité au moment où des signes de vétustés sont perçus, pour qu’il n’y ait pas de danger sur son utilisation. Cette mise en conformité nécessite un abandon total de l’installation présente. Aussi, elle doit se faire conformément à l’évolution en matière d’équipement électroménager du foyer.
Des normes dans ce domaine sont en vigueur en France et ont été alignées aux normes européennes en 2003. Les rénovations des installations doivent concerner tous les circuits électriques au sein de la demeure dont le circuit multimédia, le circuit informatique et le circuit domotique. Elles doivent être menées en fonction des changements d’équipements effectués.
Un état de l’installation électrique domestique doit être remis par le propriétaire vendeur ou bailleur à un éventuel acheteur ou locataire de son bien immobilier si l’installation a plus de 15 ans.
Le diagnostic électricité lors d’une transaction immobilière
La règle qui vient d’être citée a été mise en vigueur depuis le début de l’année 2009. Le diagnostic s’impose dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Le document, qui doit être fourni par le propriétaire concernant l’état de ses installations électriques, est appelé diagnostic électricité. Il permet aux occupants d’un immeuble de connaitre les risques attachés aux installations électriques en question.
Le diagnostiqueur doit mener ses expertises conformément à la norme de sécurité relative au domaine norme XP-C 16-600. Son intervention concerne l’étude de la présence et la bonne marche de l’installation, l’évaluation du degré de sécurité des installations et la vérification des respects des dispositions concernant les endroits humides et les matériels inadaptés.
Le professionnel effectue les expertises dans différents endroits de l’habitation et il peut même les faire à ses dépendances et aux logements l’entourant ayant la même source électrique. Toutes les informations concernant son intervention peuvent être aperçues dans le décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 sur l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation. Le document de diagnostic est prévu pour une durée de validité de 3 ans.
