Taxe d'habitation

La taxe d’habitation est une taxe appliquée par une collectivité locale dans le but d’alimenter son budget. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement occupé, comme habitation principale ou secondaire, vous êtes redevable de cette taxe. Appelé à disparaître progressivement, ce produit financier mérite un petit tour d’horizon.

 

Taxe d’habitation : c’est quoi au juste ?

La taxe d’habitation est une taxe imposée à tout propriétaire d’un bien immobilier et tout locataire. Comme la taxe foncière, elle fait partie du registre des impôts locaux et doit faire l’objet d’une régularisation au niveau des collectivités locales. Son taux d’imposition, normalement fixé par ces derniers, varie d’une commune à une autre. Par ailleurs, sa valeur sera fonction de votre situation au 1er janvier de l’année civile.

Destiné à financer des services d’amélioration de la qualité des équipements d’une collectivité, ce produit financier est applicable à des logements de type résidences principales et secondaires. En d’autres termes, ce sont les locaux affectés à l’habitation et leurs dépendances. Ne sont pas concernés par le paiement de la taxe :

-les caravanes ;
-les mobile-home ou camping-cars ;
-les bureaux des fonctionnaires ;
-les bâtiments destinés à l’exploitation rurale ;
-les résidences universitaires sous l’égide des CROUS ;
-les pensionnats.

 

Taxe d’habitation : comment la calcule-t-on ?

Le calcul de la taxe d’habitation se fait annuellement sur la base de la valeur locative nette du logement en question. Laquelle prendra également le nom de valeur locative cadastrale de l’habitat, dépendances comprises, après abattements. L’application de ces derniers se fera de manière automatique sur les taxes d’habitations et variera en fonction de la composition du ménage. Ces abattements s’élèvent à 10% de la valeur locative de l’habitation pour les deux personnes à charge. La présence d’une 3e personne renvoie directement à un taux de 15% supplémentaire.

Le montant de la taxe d’habitation s’obtient par la multiplication de la valeur locative nette au taux d’imposition fixé par les collectivités locales. Sachant que ce taux peut varier d’une localité à une autre, entre 1 et 15%, vous aurez intérêt à apprendre beaucoup plus sur les impôts locaux. À noter par ailleurs certaines collectivités ont mis en lace des réductions pour les personnes à revenus très faibles ou en situation de handicap.

 

Qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Le président Macron a promis la suppression de la taxe d’habitation pour 70% des Français de manière progressive. Cela dans le but d’accorder pour un ménage une économie de 555 euros par an. Ainsi, cette nouvelle décharge fiscale a été actée sur un taux de 30% pour l’année 2018, 65% courant 2019 et 100% en 2020. Pour 2023, le gouvernement promet un dégrèvement à 100% de la taxe d’habitation.

À ne pas oublier toutefois que vous êtes tenu de payer cette taxe dès que vous occupez un logement. Il en va de même pour tous les colocataires concernés par paiement de la taxe d’habitation en colocation. Tout propriétaire ou occupant à titre gratuit et tout locataire (ou colocataire) est redevable de la taxe d’habitation. Une exonération est néanmoins réservée aux seniors de plus de 60 ans, aux personnes veuves, aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’a pas dépassé le plafond prévu, et aux étudiants.

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