Zlatan Ibrahimovic a fait une sortie remarquée dans la presse en juin dernier : « J’aide ce pays plus que François Hollande ». Cette phrase, sans grande surprise quant à l’égo du joueur, a néanmoins le mérite de rappeler que les impôts payés par les footballeurs viennent contribuer aux caisses de l’Etat. Ce qui n’est pas le cas de l’Euro 2016….
La société Euro 2016 SAS exemptée d’impôts
C’est un article qui a été rajouté en toute discrétion dans le projet de loi de finances rectificative qui avait été adopté en 2014 : la société « Euro 2016 SAS » est exemptée d’impôts et de taxes pour toute la durée de la Championnat d’Europe des Nations.
Cette société est en charge de l’organisation commerciale de la compétition et elle n’aura donc pas besoin de s’acquitter de l’impôt sur le revenu, ni de l’impôt sur les sociétés, ni de la taxe sur les salaires, ni de la taxe d’apprentissage. Cela représente plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales auxquelles l’Etat a renoncé par avance.
Une obligation de l’UEFA
Dans un contexte de crise et de mouvements sociaux, cette information a du mal à passer. Il faut dire qu’il s’agit d’une entorse assez sévère au principe d’égalité (normalement devant l’impôt également) inscrit sur le fronton de nos mairies. L’Etat a dépensé plus de deux milliards d’argent public pour rénover ou construire les stades qui accueillent la compétition, somme payée à Euro 2016 SAS entre autres. Pourquoi donc refuser d’encaisser en retour les impôts faramineux qui pourraient venir soulager un peu le déficit de ses caisses ?
La raison est simple : l’Etat n’a pas le choix. Ces mesures fiscales sont en réalité imposées par l’UEFA qui oblige le pays organisateur à proposer un régime fiscal dérogatoire aux entreprises qui œuvrent dans l’organisation de la compétition. Sans ça, la candidature d’un pays sera rejetée.
Mais conditions favorables, cela ne veut pas dire l’exemption totale qui est une mesure que l’Etat a prise en son âme et conscience. Et chez Younited Credit, nous pensons que ce message n’est pas nécessairement le meilleur à envoyer aux personnes qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. Même de bons résultats de l’équipe de France ne suffiront probablement pas à faire oublier cette iniquité !
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