Pas la peine de faire l’hypocrite et d’essayer de faire croire que vous ne le saviez pas ! Désormais, pour placer son argent en douce en Suisse, il faut un certificat de bonnes mœurs fiscales ! Incroyable, non ?
De grandes banques suisses auraient commencé à écrire à leurs clients français pour leur réclamer une attestation justifiant qu’ils sont en règle avec le fisc français. Entendons-nous bien, une simple déclaration sur l’honneur ne suffira pas. Il faut un papier dûment signé par un avocat, un notaire ou un expert-comptable autorisé à exercer en France.
Au cas où la situation fiscale du client ne serait pas … nette, nette, celui-ci est encouragé à y remédier dans les plus brefs délais. Un délai de 16 mois qui laisse cependant le temps de se retourner. L’une de ces grandes banques confirmant exiger désormais ce certificat et donner comme date limite la fin de l’année 2014 pour que ses clients se mettent en règle.
Il semblerait que cette nouvelle exigence soit le fruit de la pression de différents pays sur les banques suisses. Mais les experts s’entendent pour remarquer que cette mesure ne concerne que les « petits » comptes sur lesquels figurent jusqu’à 1 million d’euros « dont la gestion n’est finalement guère rentable ».
On vous aura prévenus, à moins d’un million d’euros, nous ne sommes que des misérables condamnés à payer nos impôts. Mais au-dessus d’un million… tout peut se négocier !
La fraude fiscale a encore de beaux jours devant elle.
