Michaël Artamonoff, un agriculteur du Lot-et-Garonne, s’est vu refuser un paiement qu’il avait effectué avec des pièces de 1 centime… Et pourtant la loi lui donne raison.
L’origine de l’histoire
En décembre dernier, M. Artamonoff se rend au Centre des finances de Marmande pour payer ses impôts avec une monnaie insolite : ses deux chèvres, son lama et sa vache. Il s’agissait pour lui d’un acte militant pacifique car il estime être en détresse financière. Il explique : « Je suis pris à la gorge. J’ai voulu montrer mon ras-le-bol et aller aux impôts de manière pacifique avec mes animaux ». Mais l’établissement n’a pas apprécié le geste, et a déposé plainte contre l’agriculteur pour dégradation de lieux publics.
La justice a donné raison au centre des impôts : Michaël Artamonoff est comdamné à rédiger une lettre d’excuse et a versé 239,40 euros au centre des impôts, soit le montant des dépenses de nettoyage engendrées après son passage animalier.
Que s’est-il passé ensuite ?
L’agriculteur est venu payer son dû avec environ 55 kilos de pièces rouges. Il disposait de l’intégralité de la somme en pièces de 1 cent, à l’exception d’un billet de dix euros.
La lettre d’excuse, quant à elle, était signée de la patte de « Lili la vache, Tao le lama, ainsi que Nougat et Réglisse, les chèvres ».
Le centre des finances a refusé de recevoir son argent. Pourtant la loi donne raison à Monsieur Artamonoff : «La loi de finance rectificative votée par le Parlement en 2013 a prévu que le plafond des règlements en espèces aux guichets serait porté à 300 €. Tous les paiements effectués aux guichets de la direction générale des finances publiques sont concernés par cette mesure, y compris ceux en matière d’amendes et condamnations pécuniaires ».
Le centre des impôts devra donc accepter la valise de pièces de 1 centime si Michaël réitère sa démarche.
