Gaz, électricité : attention aux clauses abusives !

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En 2013, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait lancé une procédure contre des fournisseurs d’énergie pour mettre en lumière les clauses abusives que certains fournisseurs n’hésitent pas à glisser dans leur contrat. A ce jour, l’affaire est toujours en cours et ces procédés douteux toujours en place. Prêt d’Union vous explique de quoi il s’agit.

Des clauses abusives, kézaco ?

On parle de clauses abusives quand on constate un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des différents signataires d’un contrat, au détriment du consommateur. Autrement dit, cela veut dire que certaines parties du contrat lèsent de façon très importante le consommateur.

Comment se manifestent-elles dans un contrat avec un fournisseur d’énergie ?

Au total, la commission des clauses abusives en a répertoriées 31. Parmi les plus marquantes, on retrouve :

La facture uniquement disponible sur internet. Internet se démocratise et c’est une bonne chose. Mais le fait d’imposer d’avoir une connexion pour accéder à ses relevés coupe nécessairement une partie de la population – souvent plus âgée- du suivi des prestations facturées.

Le prélèvement automatique obligatoire. Le fait de ne pas laisser le choix dans le mode de paiement (par chèque par exemple) est une contrainte qui n’a aucune légitimité dans le cas de paiement de facture. Cela empêche l’utilisateur de pouvoir contester en amont le montant. Il est prélevé quoi qu’il arrive et obtiendra potentiellement un remboursement plus tard.

L’engagement imaginaire. On laisse croire au consommateur qu’il ne pourra pas résilier son contrat quand il le souhaite. L’ouverture récente du marché de l’énergie permet désormais au consommateur de choisir son fournisseur. Mais ceci n’est pas expliqué clairement et différentes sociétés n’hésitent pas à induire l’idée que le client est engagé contractuellement.

Qu’est-ce que je peux faire ?

Dans un premier temps, n’hésitez pas à faire la lumière sur votre contrat (autrement dit, à bien le lire), même si cela peut se révéler fastidieux. Si des clauses abusives s’y trouvent, opter pour un autre fournisseur peut être une première solution. Si un dommage a été subi, vous pouvez également entamer des procédures juridiques. N’hésitez pas à vous rapprocher des organismes de défense de consommateurs qui pourront vous orienter.

Et de votre côté, y’a-t-il déjà eu de l’eau dans le gaz avec votre fournisseur ?

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